Speak Up Line: le portail de signalement de SV Group

Code de conduite pour les collaborateurs/-trices de SV et code de conduite pour les fournisseurs

Outre les prescriptions légales, SV Group applique des principes de conduite internes que les collaborateurs/-trices approuvent et s’engagent à respecter dès leur entrée en fonction. Bien entendu, ces principes de conduite ne s’appliquent pas seulement aux collaborateurs/-trices de SV Group, mais aussi à nos partenaires commerciaux en Suisse et à l’étranger. C’est pourquoi nous avons élaboré spécialement à leur intention un code de conduite séparé pour les fournisseurs, qui présente en détail les normes éthiques, écologiques et sociales. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent systématiquement ces normes.

En dépit de nos mesures préventives et de notre excellente Corporate Governance, nous ne sommes pas à l’abri d’infractions juridiques ou de violations de nos directives de conduite. Nous entendons nous en préoccuper et élaborer des solutions afin de nous améliorer en permanence. C’est pourquoi il est essentiel pour nous que les violations ou les infractions soient signalées via la Speak Up Line.

La Speak Up Line

La Speak Up Line de SV Group est un système de signalement basé sur le web qui permet aux lanceurs/-ses d’alerte de dialoguer avec les responsables internes de manière confidentielle et sécurisée grâce à un cryptage spécial.

Il est possible de signaler, entre autres, des infractions aux prescriptions dans les domaines suivants: fraude, conflits d’intérêts, vol ou détournement, mais aussi mauvais management, corruption, droit de la concurrence et des cartels, harcèlement et discrimination, dommages graves à l’environnement, protection de la vie privée et des données à caractère personnel, droits de l’homme et protection des personnes, mise en danger de la santé et de la sécurité ainsi que toute autre violation de la loi ou d’un code de conduite.

Procédure équitable

Le principe le plus important de notre portail de signalement est la procédure équitable. Cela implique également des possibilités de signalement et de communication anonymes. Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure visant à identifier des lanceurs/-ses d’alerte anonymes. Nous garantissons une protection maximale aux lanceurs/-ses d’alerte, aux personnes concernées et aux collaborateurs/-trices qui participent à l’enquête sur une infraction signalée. Aucune discrimination à l’encontre des lanceurs/-ses d’alerte ainsi que de toutes les personnes impliquées dans l’enquête ne sera tolérée. Les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire. Les enquêtes sont menées dans la plus grande confidentialité. Toutes les informations sont traitées dans le cadre d’une procédure équitable, rapide et sécurisée.

Comment traitons-nous votre signalement?

Le système ne transmet les signalements reçus qu’au Speak Up Committee de SV Group en vue de leur traitement. Il s’agit d’un petit nombre de personnes spécialement formées et tenues au respect de la confidentialité.

Au plus tard sept jours après la réception de votre signalement, vous recevrez un accusé de réception du Speak Up Committee. Si le signalement est pertinent, il fait l’objet d’un suivi dans le pays concerné et des mesures appropriées sont prises. Ce suivi comprend également p. ex. le recueil d’informations supplémentaires, notamment auprès de la lanceuse ou du lanceur d’alerte. Ensuite, le Speak Up Committee évalue les résultats de l’enquête et met en place des mesures correctives ainsi que des sanctions appropriées. Dans les trois mois suivant l’envoi de l’accusé de réception à la lanceuse ou au lanceur d’alerte, le Speak Up Committee fait parvenir un retour d’information sur le suivi à l’auteur/e du signalement. Si le dossier n’est pas encore clos à ce moment-là, un rapport intermédiaire est communiqué. Ce retour d’information est limité à des éléments ne portant pas préjudice à l’élucidation du signalement et ne portant pas atteinte aux droits des personnes qui font l’objet du signalement ou qui sont mentionnées dans celui-ci.