Déclaration de protection des données

Les informations suivantes ont pour but de vous donner un aperçu du traitement (ci-après le « traitement ») de vos données à caractère personnel (également les « données personnelles ») que nous, SV Group AG (ci-après « nous »), effectuons dans le cadre de l’utilisation du site web www.sv-group.com (ci-après le « site web »). Vous trouverez de plus amples informations à notre sujet dans les mentions légales.

Lorsque vous utilisez le site web, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Par données à caractère personnel, on entend les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

La protection de votre sphère privée lors de l’utilisation du site web nous tient à cœur ; c'est pourquoi nous souhaitons vous informer, par la présente, sur les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez le site web et sur la manière dont nous les traitons.

Cette déclaration de protection des données se réfère au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD ») et à la loi suisse sur la protection des données. Lorsque nous utilisons, par souci de simplicité, des notions du RGPD (p. ex. données à caractère personnel), les désignations correspondantes dans la législation suisse sur la protection des données sont également visées. Le droit de la protection des données qui s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dépend du cas d'espèce.

Vous pouvez consulter la présente déclaration de protection des données à tout moment en cliquant sur l’élément de menu Protection des données sur le site web.

1. Responsable du traitement et représentant UE

Le responsable du traitement des données en lien avec l’utilisation de ce site web est

SV Group AG
Wallisellenstrasse 57
8600 Dübendorf
Suisse

E-mail : datenschutz_CH@sv-group.ch,

à moins que la présente déclaration ne se réfère au traitement de vos données à caractère personnel effectué par un autre responsable. Par exemple, des tiers traitent vos données à caractère personnel sur leur site web, à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité.

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer les droits mentionnés au chiffre 12 en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Notre représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) est :
Christian Herbst, machCon Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Strasse 1, 78234 Engen
christian.herbst@machcon.ch
 

2. Traitement de données personnelles en rapport avec le site web en général

Lorsque vous utilisez le site web, nous collectons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans ce cadre (p. ex. dans un formulaire de contact) ou qui sont générées lors de cette utilisation (p. ex. des données techniques, telles que la version de votre système d’exploitation, qui, dans leur ensemble, permettent le cas échéant de tirer des conclusions sur vous). En principe, vous n’êtes pas tenu-e de nous fournir des données à caractère personnel, mais en l’absence de certaines de ces données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou, du moins, dans leur intégralité.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel de tiers, vous confirmez également qu’elles sont exactes et à jour et que vous avez le droit de nous les transmettre.

Nous précisons ci-après les modalités de collecte et de traitement ultérieur des données à caractère personnel en rapport avec le site web.

Le cas échéant, nous traitons vos données à caractère personnel en relation avec le site web aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et éventuellement des tiers) avons un intérêt légitime :

  • pour communiquer avec vous (p. ex. si vous nous adressez une demande) ;
  • pour la publicité et le marketing pour des offres et services similaires, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé-e à l’utilisation de vos données personnelles (cf. ch. 12.g) ;
  • pour les études de marché et sondages d’opinion ;
  • pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web ; et
  • à d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, pour autant que celui-ci soit nécessaire.

 

3. Informations que nous collectons automatiquement via le site web

Lorsque vous utilisez le site web, nous collectons automatiquement certaines données qui sont nécessaires dans ce contexte. Il s’agit entre autres de l'identifiant interne de l’appareil, de la version de votre système d’exploitation, de l'heure d’accès.

Ces données nous sont automatiquement transmises afin de vous fournir le service et les fonctions qui y sont liées, d’améliorer le site web, de prévenir les abus ou les dysfonctionnements et d’y remédier. Lorsque ce traitement des données doit reposer sur une base juridique, celle-ci réside dans notre intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et l’exploitation sans faille du site web et à pouvoir proposer une offre adaptée au marché et aux intérêts.
 

4. Traitement de données lors de l’utilisation du site web

Vous pouvez saisir des informations sur le site web. En outre, vous pouvez nous signaler des problèmes et communiquer avec nous afin de les résoudre. En plus des données que vous avez vous-même saisies sur le site web (p. ex. via un formulaire de contact) aux fins mentionnées, nous traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du site web aux fins et sur les bases juridiques suivantes (pour autant que ces dernières soient requises) :

  • Données relatives à votre personne : Lorsque vous utilisez le site web, nous traitons tout d’abord toutes les données à caractère personnel que vous nous indiquez (p. ex. nom et adresse e-mail dans un formulaire de contact). Nous traitons ces données pour communiquer avec vous ou lorsque vous nous adressez des demandes, mais aussi dans notre intérêt légitime de pouvoir vous proposer et vous faire connaître nos prestations.
  • Données techniques : Lorsque vous utilisez le site web, nous recevons des informations sur le terminal que vous utilisez, votre connexion à Internet, le système d’exploitation ainsi que d’autres informations techniques (y compris des informations transmises ou générées de manière automatisée). Nous traitons ces informations dans notre intérêt légitime, afin d’optimiser le site web et de l’adapter à vos besoins.


5. Formulaire de contact

Si vous nous contactez pour demander une offre, les données saisies dans le formulaire de contact sont traitées pour exécuter les mesures précontractuelles. Ces données sont sauvegardées dans le but de communiquer avec vous. Il est donc nécessaire que vous indiquiez une adresse e-mail valide ainsi que votre nom. Ces indications servent à classer la demande et à y répondre. L’indication d’autres données est facultative.


6. Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre site web utilise certaines fonctions qui déposent des informations sur votre terminal ou les extraient à partir de celui-ci (ci-après les « cookies »). Un cookie est un petit fichier qui est sauvegardé sur votre terminal lorsque vous utilisez notre site web et qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Certains cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site web. Actuellement, nous n’utilisons que ces cookies techniquement nécessaires, et aucun cookie dit de suivi.

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ces derniers vous permettent en outre de supprimer les cookies déjà installés. Toutefois, si vous refusez l’installation de nouveaux cookies, p. ex. en installant des modules complémentaires, il se peut que notre site web ne fonctionne pas ou plus correctement.


7. Comment utilisons-nous les fichiers log ?

À chaque fois que vous accédez à notre site web, certaines données nous sont transmises par votre appareil pour des raisons techniques et sont sauvegardées par nos soins dans des fichiers journaux, appelés fichiers log. Il s’agit notamment des données suivantes : date et heure d’utilisation du site web ; adresse IP de votre appareil ; volume de données transmises, ainsi que le nom et la version de votre appareil. Bien que ces données ne suffisent pas, à elles seules, à vous identifier, il se peut que cela devienne possible si elles sont combinées avec d’autres données. Ce traitement de données a lieu dans notre intérêt légitime.

L’analyse des fichiers log est dans notre intérêt légitime de mettre le site web à votre disposition, de continuer à l'améliorer et à le rendre plus convivial, de trouver et de corriger plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers log nous permettent notamment de savoir à quel moment l’utilisation de notre site web est particulièrement appréciée et ainsi de mettre à disposition le volume de données nécessaire pour vous garantir une utilisation optimale.


8. Transmission de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont transmises aux fins mentionnées dans cette déclaration de protection des données, en particulier aux organismes suivants :

  • Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entreprises du groupe SV en Suisse, en Allemagne ou en Autriche, notamment à des fins de gestion interne, y compris pour le suivi commun de la clientèle. Les autres entreprises du groupe SV peuvent toutefois aussi utiliser vos données à caractère personnel dans leur propre intérêt et sous leur propre responsabilité. Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est dans notre intérêt légitime d’utiliser les données à des fins administratives et à des fins de suivi de la clientèle au sein de notre groupe d’entreprises.
  • Les données à caractère personnel sont transmises aux tribunaux, aux autorités de poursuite pénale ou à d’autres autorités ainsi que, le cas échéant, à des tiers lésés, à des conseillers juridiques ou à d’autres personnes, en Suisse ou à l’étranger, en particulier dans le but d’enquêter sur une utilisation illicite ou abusive du site web ou si cela est nécessaire pour des poursuites judiciaires, Une transmission peut également avoir lieu dans le but d'assurer le respect des conditions d’utilisation ou de mettre en œuvre d’autres droits ou prétentions. Par ailleurs, nous pouvons être légalement tenus de fournir des informations à d’autres instances publiques, sur demande.  Cette transmission est dans notre intérêt légitime de respecter les prescriptions légales, de faire valoir des prétentions juridiques et de nous défendre dans un tel contexte.
  • Pour la mise à disposition du site web et des offres y afférentes, nous avons besoin de prestataires de services externes, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux, avec lesquels nous avons passé un contrat et qui fournissent p. ex. le logiciel, effectuent le trafic des paiements ou organisent des mesures de marketing pour notre compte. Dans le cadre du traitement des données, ces partenaires commerciaux peuvent être nos sous-traitants (comme certains fournisseurs de services informatiques), mais aussi des responsables du traitement indépendants (p. ex. des prestataires de services de paiement). Dans ce dernier cas, nos partenaires commerciaux traitent vos données à caractère personnel conformément à leurs propres dispositions en matière de protection des données.
  • Dans le cadre du développement de nos activités, la structure de notre entreprise peut évoluer, que ce soit par un changement de forme juridique, la création, l’achat ou la vente de filiales, de parties d’entreprises ou de segments. Lors de ces transactions, vos données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être divulguées à des conseillers juridiques, experts-comptables, acquéreurs potentiels et autres personnes en rapport avec la transaction. Cette divulgation est généralement soumise à une obligation de confidentialité, si les personnes concernées ne sont pas légalement tenues au secret.  Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir adapter la forme de notre entreprise aux réalités économiques et juridiques.


9. Transfert de données vers l’étranger

Nous traitons également des données dans des États situés en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse, c’est-à-dire que les destinataires indiqués précédemment peuvent également se trouver à l’étranger, notamment aux États-Unis.

Si vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection des données adéquat au regard du droit de la protection des données applicable, nous y veillons d’une autre manière, notamment en concluant ce que l’on appelle les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être téléchargées ici (téléchargement). Nous pouvons toutefois également nous fonder sur des exceptions légales, en particulier le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants ou les données à caractère personnel publiées.
 

10. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et les protéger contre le traitement non autorisé ou illicite et/ou contre toute perte, modification, divulgation ou accès involontaires. Vous devez néanmoins toujours avoir à l’esprit que la transmission d’informations par le biais d’Internet et d’autres moyens électroniques comporte certains risques en matière de sécurité et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par cette voie.


11. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous effaçons ou rendons anonymes vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux chiffres précédents, ni à des fins de sauvegarde et d’archivage, et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Si les données sont nécessaires plus longtemps pour des poursuites pénales ou pour sauvegarder, faire valoir ou défendre des droits en justice, elles seront traitées jusqu’à ce que ces fins soient atteintes, puis effacées après l’expiration d’éventuels délais de conservation légaux.


12. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit, dans la mesure où la loi le prévoit et sous réserve des conditions et limitations en vigueur, d’accéder à vos données, de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, d'obtenir la limitation du traitement et de vous opposer à nos traitements de données. Nous présentons ces droits de manière plus détaillée ci-après. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au chiffre 1, même si vous n’êtes par ailleurs pas d’accord avec notre manière de traiter vos données à caractère personnel. Cela permet souvent de clarifier de nombreuses questions en amont.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour introduire une réclamation. La liste des autorités de contrôle compétentes dans l’Espace économique européen est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

a. Retrait des déclarations de consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné à notre encontre, avec effet pour l’avenir. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données qui était basé sur ce consentement. Cela ne s’applique pas si nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur une autre base juridique, pour autant que nous en ayons besoin, par exemple parce que la loi nous y oblige. Si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser nos services.

b. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment et sur demande, des renseignements sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, dans les limites de la législation applicable en matière de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande aux coordonnées indiquées au chiffre 1. Le cas échéant, nous sommes tenus de collecter d’autres données à caractère personnel pour traiter votre demande, par exemple lorsque nous vérifions votre identité afin de nous assurer que nous fournissons les renseignements à la bonne personne.

c. Droit de rectification des données inexactes

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez en outre le droit d’obtenir de nous la rectification des données à caractère personnel vous concernant.

d. Droit à l’effacement

Vous avez le droit, aux conditions prévues par les dispositions applicables en matière de protection des données, de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, ainsi que dans les cas de traitement illicite, d’existence d’une opposition ou d’une obligation d’effacement en vertu du droit applicable.

e. Droit à la limitation du traitement

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez en outre le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement. Ce droit existe en particulier lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée entre vous et nous, pendant la durée nécessaire pour vérifier leur exactitude, ou lorsqu'en cas de droit à l’effacement, vous demandez en lieu et place une limitation du traitement ; en outre, lorsque nous n'avons plus besoin des données aux fins que nous poursuivons, mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque l’opposition que vous avez formulée est encore contestée entre vous et nous.

f. Droit à la portabilité des données

En vertu des dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de les transmettre à un autre organisme.

g. Droit d’opposition

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Nous tiendrons compte de votre opposition, à moins que nous soyons encore autorisés à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition, par exemple si nos intérêts ou ceux de tiers prévalent et justifient le traitement ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans restriction, en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données, au traitement à des fins publicitaires, ce qui vaut également pour d’éventuelles mesures de profilage lorsque celles-ci sont liées à cette publicité directe.


13. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Afin que cette déclaration de protection des données soit toujours à jour, nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre et de procéder à des mises à jour en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. La version actuelle de la déclaration de protection des données peut à tout moment être consultée sur le site web sous « Protection des données ».

État : 03 / 2022